Je monte ma boite
La mise en gage des parts sociales est une procédure fréquemment utilisée dans le monde des affaires pour sécuriser une dette. Dans le cas d’une société civile, cette opération implique la création d’un nantissement, c’est-à-dire la mise en garantie des parts sociales appartenant à un associé au profit d’un créancier. Cependant, lorsque la dette sous-jacente …
Continuer la lecture « Le nantissement de parts de société civile et les mécanismes de radiation »
L’environnement industriel et commercial s’articule autour de diverses régulations, dont celles concernant l’exploitation des établissements classés pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces structures, en raison de leurs activités potentiellement polluantes ou dangereuses, sont soumises à un cadre législatif strict en France, visant à limiter les impacts environnementaux et à garantir la sécurité des populations …
Le prêt d’honneur est une des aides qui visent à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Destiné aux entrepreneurs (créateurs ou repreneurs d’entreprises), le prêt d’honneur évite aux entrepreneurs d’engager leur patrimoine personnel dans la création de leur activité professionnelle. Il est également pour ceux qui veulent se lancer sans argent. Le prêt …
Continuer la lecture « Le prêt d’honneur, une aide à la création d’entreprise »
En règle générale, les envies de créer son entreprise et la réalisation d’un projet professionnel de création d’entreprise sont plus nombreuses que les créations elles-mêmes. La raison de cette différence entre mise en place d’un projet professionnel de création d’entreprise et sa concrétisation étant fréquemment liée au manque d’apport personnel de l’entrepreneur. Pourtant des solutions …
Continuer la lecture « Créer son entreprise sans apport personnel »
Le Code du commerce fixe les conditions liées à l’obligation de publier une annonce légale pour toute prise de décision importante par le gérant ou les associés sur la vie et le fonctionnement de l’entreprise. Les mentions obligatoires dans un avis sont un des critères de conformité, tout comme le support de parution. En effet, …
